Publié le : 09 février 20223 mins de lecture
La construction d’une maison n’est pas toujours facile. Tout le monde ne dispose pas assez de temps et de connaissances pour la faire soi-même. Il faut alors embaucher une entreprise de construction. Mais parfois, il arrive que l’entreprise ne respecte pas ses engagements. La construction n’a pas été faite selon l’accord que vous avez signé. Il y a alors des malfaçons, mais que doit-on faire dans cette situation ?
Engagez une assurance dommages ouvrage !
L’assurance Dommages Ouvrage vous permet de garantir votre chantier. C’est une prévention qui vous permet d’avoir des remboursements en cas de malfaçons. Avant de commencer la construction, il est impératif de souscrire à cette assurance. Cette dernière vous donne la possibilité d’éviter beaucoup de problèmes. De plus, le gouvernement vous oblige de souscrire à une assurance lors d’un chantier. Normalement, c’est l’entreprise qui est en charge de le faire. Mais par précaution, vous devez souscrire à une assurance dommages ouvrage. Ainsi, vous êtes prêt à parer à toutes éventualités si l’entreprise de construction que vous avez embauchée fait des siennes. Elle ne pourra pas échapper à la loi et aux sanctions. Mais en attendant, vous serez remboursé par votre assureur.
Constatation des faits !
Une fois l’assurance dommages ouvrage souscrite, vous êtes maintenant prêt à affronter tous les défauts de fabrication. Dès que vous constatez une malfaçon, il faut immédiatement faire les constatations. Vous devez prendre des photos et parler à votre assurance. Cette dernière fera une expertise en faisant recours à un expert habitation ou à un tribunal de première instance. Cette étape est cruciale, car elle permet de définir si l’entreprise tierce est vraiment en cause ou pas. Elle recevra une lettre qui indique que le chantier qu’elle a déclaré terminé est en cours d’expertise. Elle préparera surement sa défense, mais ne vous en faites pas, car si elle est en tort, elle subira les conséquences.
Les résolutions !
Il n’y a que deux possibilités possibles après la constatation des faits. En premier, il y a l’arrangement à l’amiable. C’est la meilleure des solutions pour résoudre le problème. Les deux parties doivent convenir d’un accord sur les dégâts constatés. Soit l’entreprise effectue les réparations adéquates, soit elle paye un dédommagement. Mais si les deux parties n’arrivent pas à un accord, la justice doit entrer en action. C’est la deuxième résolution des problèmes. Il faut faire recours auprès d’un tribunal compétent pour résoudre le conflit. Là, il sera question de procès et de notice par un jury. À la fin du procès, l’entreprise devra subir les conséquences qui en suivent selon le décret.