Construction : quelles formalités sont à faire en mairie ?

Publié le : 09 février 20223 mins de lecture

Lorsque vous travaillez sur un projet, il est vraiment préférable de s’assurer que tout est en ordre, car la moindre erreur peut vous conduire à enfreindre la loi. Les lois sur la construction sont généralement utilisées pour assurer la sécurité de la communauté. Par exemple, certaines lois sur les immeubles de grande hauteur permettent d’évaluer rapidement les personnes à l’intérieur en cas d’incendie. En outre, certaines villes lancent des plans d’urbanisme qui permettent de gérer correctement l’espace commun et de créer une bonne image de la ville. Et enfin, les lois sur les formalités sont aussi nécessaires pour les données et les statistiques des villes et des communes.

Quelques notions sur le permis de construire !

Le permis de construire est l’un des documents les plus importants avant une construction. Les dossiers sont déposés à la mairie pour en faire la demande. Il permet à la mairie de savoir en détail comment les travaux seront réalisés et si ces derniers n’entravent pas la vie en communauté, s’ils ne sont pas nuisibles ou s’ils respectent le plan d’urbanisation. En ce sens, dans les dossiers à fournir vous devez déterminer en détail les informations sur le terrain à construire et ses alentours, mais aussi sur les projets de construction qui suivront.

A consulter au préalable : le Plan Local d’Urbanisme !

Mais avant même de procéder à la collecte de tous les papiers administratifs pour votre permis de construire, il serait judicieux de faire une demande à la mairie pour consulter le Plan Local d’Urbanisme. Comme nous l’avons dit plus haut, chaque ville a un plan d’urbanisme qu’elle doit respecter, donc si votre construction ne suit pas ce plan, elle sera refusée et vous n’aurez pas votre permis. Vous devrez alors faire votre construction selon le plan d’urbanisme afin d’être dans les normes requises.

Qu’en est-il des autres papiers administratifs ?

Vous devrez également faire une déclaration préalable avant de réaliser vos travaux ainsi que des demandes d’autorisation de travaux. Vous devrez également prévenir la mairie du début réel des travaux car cela est très important. Il est par ailleurs possible que la mairie vous demande d’autres papiers en fonction de la situation de votre construction. Ainsi, si les papiers vous semblent compliqués à gérer, vous pouvez faire appel à des professionnels qui sauront s’occuper de vos papiers et des parties techniques que vous ne comprenez pas forcément. Pour finir, en cas de doute, n’hésitez pas à prendre l’avis d’experts dans ce domaine.

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