L’assurance dommages ouvrage s’applique-t-elle sur de l’ancien ?

Publié le : 07 mai 20223 mins de lecture

En Btp, il existe plusieurs types assurances permettant de protéger le maître d’ouvrage et l’ouvrage construit. L’assurance dommage ouvrage fait partie des assurances les plus demandées dans le domaine du bâtiment. En effet, c’est une assurance devenue obligatoire pour tous travaux de construction depuis la loi Spinetta mais est-ce que ses garanties couvrent également de l’ouvrage ancien ?

Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage ?

Une assurance dommage ouvrage est une assurance qui sert à couvrir les dommages qui se produisent sur une période de 10 ans après la réception du bien. Appelée également garantie décennale, elle vise à garantir les dommages qui peuvent impacter la solidité de l’ouvrage tels que les malfaçons ou les vices mais aussi les dommages qui pourraient rendre l’ouvrage inhabitable comme les soucis de canalisations ou de chauffage. Des fissures importantes au niveau des murs ou des infiltrations d’eaux doivent être également couverts par cette assurance. Les professionnels en ligne proposent une large gamme d’assurances Dommages ouvrage avec des solutions adaptées pour chaque type de clients et de projets.

Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage peut concerner aussi bien les particuliers que les professionnels de la construction. Pour les particuliers par exemple, il existe plusieurs offres adéquates que ce soit pour les maisons neuves ou les rénovations des ouvrages anciens, les travaux d’extension ou d’agrandissement, ravalement de façades ou ouverture de mur. D’autre part, les autres professionnels de la construction tels que les promoteurs et les vendeurs doivent également souscrire à cette assurance pour tout contrat de promotion immobilière en travaux de constructions d’immeubles, de locaux commerciaux de projets neufs ou de rénovation. Enfin, les professionnels de la construction de maisons individuelles doivent inclure la référence d’une assurance dommage ouvrage dans leur contrat de conclusion.

Assurance dommages ouvrage : pour quels travaux ?

L’assurance dommage ouvrage concerne plusieurs types de travaux comme les travaux neufs pour les maisons individuelles, les immeubles ou logements collectifs, les bâtiments et les commerces. Les travaux de rénovation ou d’extension de bâtiments ou d’appartements nécessitent également la souscription à une assurance dommage ouvrage. Pour souscrire à une assurance dommage ouvrage, il suffit de faire appel aux services d’un courtier d’assurance ou d’un assureur. Concernant les garanties, mis à part la garantie obligatoire qui est la décennale couvrant l’ouvrage sur une période de 10 ans il existe plusieurs garanties optionnelles et complémentaires. Il y a par exemple la garantie constructeur non réalisateur, la garantie tout risques chantiers, la garantie de bon fonctionnement, la responsabilité civile maître d’ouvrage et la protection juridique.

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