Publié le : 07 avril 20223 mins de lecture
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire dans le domaine de la construction. Ainsi, tout individu œuvrant dans ce secteur doit souscrire à une assurance dommage ouvrage qu’ils s’agissent des particuliers, des promoteurs immobiliers ou des professionnels de la construction. Plusieurs risques sont à considérer en cas de défaut d’assurance dommages ouvrage.
Risque de difficulté à la vente et de complication de la procédure de remboursement
Vous pouvez tout savoir sur la DO particulier en cliquant ici pour connaitre les risques dus à la non souscription lors des travaux de construction. En fait, une diminution de la valeur du bien fait partie des risques les plus connues. En effet, les acquéreurs potentiels auront tendance à sous-estimer un ouvrage non couvert par une assurance dommages ouvrage et la vente du bien peut même être très difficile. Sans parler des constructeurs qui peuvent refuser les travaux à cause de ce défaut d’assurance dommages ouvrage. D’autre part, sans dommage ouvrage le maître d’ouvrage risque également d’attendre très longtemps avant d’obtenir un remboursement en cas de sinistre. Plusieurs informations sur cette assurance sont disponibles sur des sites spécialisés.
Risque de refus de demande de prêt immobilier
La plupart des maîtres d’ouvrage ne peuvent pas financer seul les travaux et ont besoin d’un prêt immobilier pour financer le projet. Or, pour ceux qui doivent obtenir un prêt immobilier pour financer leur projet de construction, la souscription à une assurance dommage ouvrage est un critère important. Actuellement, la plupart des banques et des organismes prêteurs exigent la référence de l’assurance dommage ouvrage dans le contrat du prêt, ceci pour s’assurer de la bonne faculté de remboursement du prêt par l’emprunteur. Ainsi, ceux qui ne sont pas souscrit à cette assurance risquent de voir refuser leur demande de prêt immobilier.
Les sanctions prévues en cas de défaut d’assurance dommages ouvrage
Comme la souscription à une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout projet de construction qu’il s’agit de construction neuve, d’extension ou de rénovation, le défaut d’assurance dommage ouvrage est alors sanctionnée par la loi. Pour les particuliers par exemple, ils peuvent subir des sanctions pénales comme le paiement d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 75 000€. D’autre part, un risque d’emprisonnement sur une durée de 6 mois est également envisageable. Il existe également les sanctions financières qui visent à faire payer entièrement toutes les charges suite à un sinistre par le maître d’ouvrage.